MENTIONS LÉGALES

www.squallnetwork.net

Dernière mise à jour : 2 juin 2026

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales définissent les conditions d’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.squallnetwork.net.

Identité de la société

Raison sociale : SquallNetwork

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Numéro SIRET : 48178888300017

Code APE/NAF : 6202A (conseil en systèmes et logiciels informatiques)

Numéro TVA intracommunautaire : FR22481788883

Siège social : 7 bis rue de Parigny, 86130 Jaunay-Clan, France

Téléphone : 05 81 31 42 33

E-mail : info@squallnetwork.net

Horaires : 9h00–12h00 / 14h00–18h00 du lundi au vendredi

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société SquallNetwork. Toute demande relative au contenu du site peut être adressée à l’adresse e-mail : info@squallnetwork.net.

2. Hébergement du site

Le site www.squallnetwork.net est hébergé par :

Hébergeur : SquallNetwork

Adresse : 7 bis rue de Parigny, 86130 Jaunay-Clan, France

Téléphone : 05 81 31 42 33

En tant que prestataire d’hébergement, SquallNetwork assure la disponibilité et la sécurité des données hébergées conformément à la réglementation en vigueur.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.squallnetwork.net (structure, textes, logos, images, graphismes, sons, vidéos, base de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de SquallNetwork ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SquallNetwork.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Les marques et logos reproduits sur le site sont des marques déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction non autorisée de ces marques est susceptible de constituer une violation des droits du propriétaire de la marque.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 – et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, SquallNetwork s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

4.1 Responsable du traitement

Société : SquallNetwork

Adresse : 7 bis rue de Parigny, 86130 Jaunay-Clan

Contact DPO : info@squallnetwork.net

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et notamment du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail professionnelle
• Numéro de téléphone
• Nom de l’entreprise
• Contenu du message envoyé
• Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, via cookies)

4.3 Finalités et bases légales

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Réponse aux demandes de contact et de renseignements (base légale : intérêt légitime / exécution d’un contrat)
• Gestion de la relation commerciale (base légale : exécution d’un contrat)
• Amélioration des services et du site (base légale : intérêt légitime)
• Envoi de communications commerciales si consentement donné (base légale : consentement)
• Respect des obligations légales (base légale : obligation légale)

4.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• Données de contact et de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients (contrats, factures) : 5 à 10 ans conformément aux obligations légales
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum

4.5 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement au personnel habilité de SquallNetwork. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, sauf :

• Obligation légale ou réquisition judiciaire
• Prestataires techniques (hébergement, maintenance) liés par des clauses de confidentialité

4.6 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
• Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par e-mail à info@squallnetwork.net, en joignant une copie de votre pièce d’identité. SquallNetwork s’engage à vous répondre dans un délai d’un mois.

En cas de litige, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

5. Politique relative aux cookies

Le site www.squallnetwork.net est susceptible d’utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite.

Cookies utilisés sur ce site

Ce site peut utiliser les types de cookies suivants :

• Cookies techniques essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site (session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience du site (nombre de visiteurs, pages vues). Ils nécessitent votre consentement.
• Cookies de préférences : mémorisent vos préférences d’affichage.

Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous propose d’accepter ou de refuser leur dépôt. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences :

• Via les paramètres de votre navigateur (Firefox, Chrome, Safari, Edge…)
• En cliquant sur le lien de gestion des cookies disponible en pied de page

La durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum à compter de leur dépôt.

6. Limitation de responsabilité

SquallNetwork met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, SquallNetwork ne peut garantir l’exhaustivité, la précision ou l’actualité des informations publiées.

SquallNetwork ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans le contenu du site
• De dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
• Du contenu des sites tiers vers lesquels pointent des liens hypertextes
• Des interruptions ou indisponibilités temporaires du site dues à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus disponibles sur ce site.

7. Liens hypertextes

Le site www.squallnetwork.net peut contenir des liens vers d’autres sites internet. SquallNetwork n’est pas responsable du contenu de ces sites, de leurs pratiques en matière de protection des données, ni de leur disponibilité.

La création de liens hypertextes vers le site www.squallnetwork.net est autorisée sans accord préalable, à condition que :

• Le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires
• Le site source ne diffuse pas d’informations de nature illicite, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
• Le lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Poitiers (Vienne – 86) seront seuls compétents.

9. Modifications des mentions légales

SquallNetwork se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.

Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement ces mentions légales.

SquallNetwork — 7 bis rue de Parigny, 86130 Jaunay-Clan — info@squallnetwork.net — 05 81 31 42 33